Services à la population Le gymnase de Ferrette - règlement intérieur du gymnase

 

Règlement intérieur

 

PREAMBULE
Ce GYMNASE constitue un BIEN SOCIAL INTERCOMMUNAL financé par les habitants des 24 communes appartenant à la Communauté de Communes du Jura Alsacien. Trois communes extérieures à la CCJA (Durmenach, Roppentzwiller, Werentzhouse) participent également à son fonctionnement au titre des élèves fréquentant le collège de Ferrette.

Il est utilisé pendant 40 heures par semaine, soit 1 200 Heures par an, par les élèves du COLLEGE de FERRETTE originaires de ces 27 communes. Il est utilisé également par les associations sportives ayant conventionné avec la CCJA pour l’utilisation du Gymnase.

Les PROFESSEURS, les ASSOCIATIONS, font en sorte que les BATIMENTS, les INSTALLATIONS FIXES et le MATERIEL SOUFFRENT LE MOINS POSSIBLE DE LEUR PASSAGE.
Comme ces centaines de jeunes, les adultes responsables respecteront ce BIEN COMMUNAUTAIRE en appliquant strictement les quelques règles élémentaires de maintenance édictées ci-dessous :

ARTICLE 1 :
En sus du Collège de Ferrette, le GYMNASE INTERCOMMUNAL ne peut être mis à disposition que d’associations sportives affiliées à une Ligue ou Fédération Sportive ou de groupement ayant conclu avec la C.C.J.A. une CONVENTION d’utilisation telle que définie par les délibérations du Conseil de la Communauté de Communes et ce dans la limite des créneaux disponibles.

ARTICLE 2 :
On ne fume pas à L’INTERIEUR du GYMNASE pas même dans les toilettes ou vestiaires.

ARTICLE 3 :
On CHANGE DE CHAUSSURES : On ne pénètre sur l’aire de jeu qu’en chaussures de BASKET ou de TENNIS PROPRES.
Le port de chaussures de BASKET ou de TENNIS à semelles marquantes est INTERDIT.

ARTICLE 4 :
Les sports autorisés :
HAND-BALL – BASKET-BALL – VOLLEY-BALL – TENNIS - BADMINTON – GYMNASTIQUE – ATHLETISME – ESCALADE - TIR à L’ARC – ARTS MARTIAUX – PING-PONG – MUSCULATION -
Le FOOT-BALL est autorisé à des conditions particulières aux jeunes et aux clubs du canton de Ferrette pour le tournoi cantonal en salle. LES BALLES DESTINEES AUX JEUX INTERIEURS SONT OBLIGATOIRES.

ARTICLE 5 :
LE MATERIEL - LES INSTALLATIONS MOBILES qui ont été utilisés doivent être rangés à l'endroit où il ont été pris.

ARTICLE 6 :
Les INSTALLATIONS FIXEES AU SOL ne doivent pas être déplacées sauf avec l’accord de la personne responsable du Gymnase. Dans ce cas, elles doivent également être remises en place et solidement fixées dès la fin de la séance. (Voir courrier adressé aux associations utilisatrices précisant les modalités, annexe de la présente convention)

ARTICLE 7 :
L'utilisation du MUR D'ESCALADE est strictement interdit hors la présence de responsables dûment qualifiés.

ARTICLE 8 :
Les seules PRESTATIONS dues par la C.C.J.A. sont celles définies par la convention bilatérale.

ARTICLE 9 :
Le non respect par l'usager de la salle, de tout ou partie de l'un des articles du présent règlement, peut donner lieu à résiliation immédiate de la convention.

ARTICLE 10 :
L’autorisation de pénétrer dans la salle à toutes personnes n’appartenant pas à l’association signataire de la convention, ou mandatée par le Président de la C.C.J.A., est soumise à l’approbation du Président de la C.C.J.A.
La Hall d’entrée ne constitue pas un espace public ouvert à tous. Les responsables d’associations veilleront à éviter la présence de personnes autres que celles pratiquant une activité sportive.
Ces entrées se font sous la seule responsabilité de l’Association ou du Groupement signataire de la convention, dont les hôtes se soumettront strictement à l’observance du présent règlement intérieur.

ARTICLE 11 :
Les USAGERS du GYMNASE se soumettront aux observations que pourrait formuler la personne responsable du Gymnase.

ARTICLE 12 :
Une alarme est automatiquement programmée suivant les créneaux horaires des associations (1/4 de battement étant laissé avant son déclenchement). Chaque association veillera à quitter l'enceinte du gymnase en respectant les horaires de son planning.

ARTICLE 13 :
Après chaque utilisation du gymnase, le responsable constatera de sa bonne utilisation. Si une détérioration était constatée, l'association responsable sera tenue d'assumer les frais inhérents à la réparation.

ARTICLE 14 :
En quittant le gymnase, chaque utilisateur (professeurs ou associations), doit obligatoirement éteindre toutes les lumières, arrêter le chauffage de la grande salle et impérativement fermer le bâtiment.

ARTICLE 15 :
Pour des raisons de sécurité, accès ambulance et pompier, il est interdit de stationner devant les entrées du gymnase, des places de parking étant à disposition à l'arrière du bâtiment. La rue Alphonse Jenn doit être également libre d'accès pour permettre le passage des secours.

ARTICLE 16 :
Toute demande de nouveaux créneaux ou de changement de planning doit être adressée par écrit à la CCJA pour être prise en compte.


LE PRESIDENT de L’ASSOCIATION
LE PRESIDENT de la CCJA

Dominique DIRRIG

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